6. Lieu d'exécution et réception

6.1 La partie contractante doit remplir son obligation de livrer ou de fournir la prestation à un lieu fixé par nous-mêmes ; sauf indication contraire dans notre commande ou dans notre ordre, le lieu d'exécution est notre usine de Schopfheim. Les échantillons de fabrication ou les certificats d'essai doivent être remis à Schopfheim dans tous les cas.

6.2 L'expédition de l'objet de la livraison au lieu d'exécution, le transport à ce lieu et la livraison y compris le déchargement de manière professionnelle et l'élimination du matériel d'emballage sont des obligations contractuelles de la partie contractante. Il en est de même du déchargement de manière professionnelle si, en raison d'une convention particulière, nous faisons enlever la livraison. Dans tous les cas, le risque de perte, d'altération ou d'endommagement ne nous est transmis qu'avec la réception de la marchandise au lieu d'exécution.

6.3 Toute livraison doit être munie d'un avis d'expédition facilement reconnaissable faisant référence à notre commande et permettant un contrôle rapide. Faute de quoi, nous pourrons refuser la réception de l'envoi. Les livraisons ou prestations partielles doivent être identifiées comme telles et ne sont autorisées qu'avec notre accord.

6.4 Dans le cas d'une prestation de construction, la réception doit se dérouler dans les formes ; un avis d'achèvement ou la mise en utilisation (art. 13, no. 5 du VOB/B) ne remplace pas la réception dans les formes. Si la partie contractante exécute pour notre compte une prestation de construction que nous devons de notre côté réaliser sur une construction tierce, elle ne peut exiger la réception de notre part que lorsque la maîtrise de l'ouvrage a effectué la réception de l'ouvrage sans soulever de griefs.