1. Validité

1.1 Les conditions commerciales ci-après sont valables pour toutes nos commandes et tous nos contrats portant sur des livaisons et prestations que la partie au contrat doit nous fournir ou fournir pour notre compte. En tant que conditions de contrat exclusivement valides, elles sont prioritaires par rapport à d'autres dispositions sauf si nous avons nous-mêmes fixé et confirmé par écrit de telles dispositions annexes. Les conditions commerciales de l'autre partie au contrat n'ont aucune validité.

1.2 En ce qui concerne les travaux sur des constructions (fournitures de travaux de construction au sens de l'art.1 VOB/A) (réglementation allemande des marchés administratifs relevant de la construction), les conditions générales de contrat pour la fourniture de travaux de construction (VOB/B DIN 1961) sont considérées comme contractuelles si les présentes conditions commerciales ne comportent aucune disposition à ce sujet.

1.3 Par ailleurs, les rapports de droit entre nous-mêmes et la partie contractante sont soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne. Les dispositions de la Convention des Nations unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas si elles ne sont pas conformes à nos conditions.