10. Autre responsabilité de la partie contractante

10.1 La partie contractante est responsable sans restriction pour tous dommages qui nous sont occasionnés ou sont occasionnés à des tiers à la suite d'un défaut, dont elle est responsable, de sa livraison ou de sa prestation ou d'un comportement fautif de sa part ou de la part de ses auxiliaires d'exécution.

10.2 La partie contractante doit nous libérer complètement de tous droits de tiers à la réparation des dommages. Il en est de même de tous droits pouvant résulter d'une atteinte aux droits de propriété industrielle, aux droits de tiers du fait de sa livraison ou de sa prestation ou de l'utilisation de celles-ci par nous-mêmes.

10.3 Si, en raison des dispositions concernant la responsabilité du fait des produits, nous devons répondre de dommages en rapport avec ces dispositions du fait que nous avons transformé ou utilisé ou revendu l'objet de la livraison ou de la prestation, la partie contractante est responsable par rapport à nous uniquement à moins qu'elle ne prouve que le dommage n'a pas été occasionné par un défaut de sa livraison ou de sa prestation.