4. Prix
4.1 Les prix convenus (prix contractuels)
sont des prix fermes et règlent l'ensemble
des prestations contractuelles que la partie
contractante doit fournir pour remplir ses
obligations de fournir la marchandise ou
les prestations.
4.2 Des augmentations de prix, quelle qu'en
soit la raison, pendant la durée
du contrat sont exclues. Des diminutions
de prix sont à prendre en considération
si les prix contractuels convenus étaient
basés sur les prix fixés de
matières premières et que
ceux-ci baissent avant l'exécution
de notre commande.
4.3 Sauf accord contraire, les prix contractuels
sont toujours valables départ du
lieu d'exécution fixé par
nous-mêmes, y compris frais d'expédition,
de livraison, assurance transports et emballage
et élimination des emballages et
ne peuvent être facturés en
supplément. Si l'élimination
du matériel d'emballage n'est pas
assurée par la partie contractante,
nous pouvons nous en charger à ses
frais.