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8. Réception et délais de réclamation

8.1 Nous n'effectuons les réceptions des livraisons qu'au lieu d'exécution contractuel. Cette disposition s'applique également lorsqu'il convenu que nous enlevons nous même la marchandise.

8.2 La partie contractante doit nous transférer la propriété de l'objet de la livraison contractuel libre de droits de tiers et de ses propres droits de réserve.


8.3 Si nous devons faire des réclamations pour différences de la livraison par rapport à notre commande ou pour défauts, notre délai de réclamation est de 10 jours ouvrables. Si notre réclamation est effectuée par écrit, le délai est accordé avec l'envoi de la réclamation.

8.4 En cas de différences ou de défauts manifestes, le délai de réclamation commence à courir à compter du jour suivant la réception de la livraison par nous-mêmes. Si la livraison s'effectue sur un chantier, nous sommes tenus dans un premier temps de ne contrôler que les différences de qualité et de quantité, les dommages dus au transport ou les dommages d'emballage et de ne faire des réclamations que sur ces points. Si, par ailleurs, l'objet de la livraison est destiné à être transformé, monté, etc., et que les défauts n'apparaissent qu'à cette occasion ou après la mise en utilisation, ou en cas de défauts matériels cachés, le délai de réclamation commence à compter de la constation du défaut.

8.5 Nous ne sommes pas tenus de procéder à des examens pour savoir quelle substance ou quelle fonction altère un objet de la livraison, nous ne sommes pas non plus tenus de procéder à des essais sur échantillons. De même, nous ne sommes pas tenus de recontrôler la marchandise si la partie contractante est dans l'obligation d'effectuer des contrôles de qualité et de fabrication et de présenter des certificats d'essai concernant ces contrôles.