3. Objet du contrat

3.1 Le contenu du contrat, notamment l'objet de l'obligation de livrer ou de fournir la prestation de la partie contractante est défini par notre commande ou notre ordre. En ce qui concerne les ordres types, seul le contenu de nos différentes commandes est déterminant quant à notre obligation d'accepter la marchandise.

3.2 Le respect et l'exécution de nos directives techniques et de nos exigences de qualité sont une obligation contractuelle de la partie contractante. Les garanties demandées dans notre commande ou dans notre ordre à la partie contractante sont considérées comme données par celle-ci si elle ne s'y oppose pas par écrit dans un délai de 14 jours.

3.3 Si la partie contractante doit traiter des pièces ou des matériaux que nous lui faisons livrer, elle est tenue de les contrôler à la livraison et si ceux-ci présentent des défauts ou une différence de qualité ou de quantité, elle doit nous en informer immédiatement et le notifier également au fournisseur pour notre compte.

3.4 Les matériaux ou pièces mises à disposition par nous restent notre propriété. Ils ne doivent être utilisés que normalement à la condition que le traitement ou le montage soient effectués pour notre compte et que nous devenions ainsi copropriétaire des produits ainsi fabriqueés dans la proportion de la valeur de notre mise à disposition par rapport à la valeur du produit fini que la partie contractante doit conserver pour nous.

3.5 Tous les droits de propriété et droits d'exploitation relatifs au droit de la propriété industrielle sur les documents techniques tels que plans, modèles, supports de données et autres documentations nous restent acquis. Ces documents ne peuvent être rendus accessibles à des tiers sans notre accord et doivent nous être retournés immédiatement dès que le contrat est exécuté ou s'il se termine avant terme.