Recherche
Conditions de commande et d'achat
Généralités
Conclusion du contrat et objet de la prestation
Délais de livraison
Transfert du risque, expédition, emballage
Prix, conditions de paiement
Réserve de propriété
Installation et montage
Réception
Défauts matériels
Droits de protection industriels et droits d'auteur ; vices de droit
Réserve d'accomplissement
Tribunal compétent et droit applicable
Force obligatoire du contrat
Home
Mentions légales
Protection des données
Conditions
metalldecken licht referenzen kontakt service unternehmen aktuell

Dispositions générales

1. Les conditions de livraison et de paiement ci-dessous font partie intégrante de toutes les offres et de tous les contrats du vendeur relatifs à des livraisons de marchandises, ou, dans la mesure où ces dernières sont fabriquées spécialement, également dans le cadre de relations commerciales en cours ou futures.

2. Les contrats du vendeur sont conclus uniquement sous ces conditions. Les conditions d'achat et autres conditions commerciales contraires de l'acheteur sont exclues, également sous forme de contreconfirmation dans des conditions contractuelles divergentes. Par la présente, nous contestons expressément de telles confirmations et conditions.

3. Sur les devis, les plans et autres documents (ci-après dénommés « documents »), le fournisseur réserve sans limite ses droits de propriété et d'auteur. Les documents ne peuvent être rendus accessibles à des tiers qu'après accord préalable du fournisseur et doivent être restitués immédiatement à ce dernier à sa demande si la commande ne lui est pas passée.

4. Les livraisons partielles sont autorisées et elles sont facturées en fonction du volume de livraison.

5. L'acheteur a un droit d'utilisation non exclusif des logiciels standard et micrologiciels avec les caractéristiques de prestation convenues à condition de les utiliser sans les modifier sur les appareils convenus. Pour réaliser une copie de sécurité du logiciel standard, l'acheteur n'est pas tenu de demander une convention expresse.

   
  Download PDF

Conditions de livraison et de paiement